Dominique Boutte

De: Dominique Boutte
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Boutte
conseiller à la Cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Remplace:M. Rognon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995